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Propriété intellectuelle et civilisations

Etude comparée des lois française, américaine et chinoise.

samedi 30 octobre 2010, par Bernard Nadoulek

Sommaire

ENJEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

I - LES LATINS ET LA RHETORIQUE DE LA CREATION

  • Une évolution politique
  • Le statut inaliénable de l’auteur
  • Un droit moral imprescriptible
  • Une rhétorique de la création
  • L’exception culturelle

II - LES ANGLO-SAXONS ET LA LOGIQUE DE L’EDITION

  • L’industrie littéraire
  • La protection de l’éditeur
  • L’œuvre comme produit
  • La logique de la concurrence

III - LES ASIATIQUES ET LA DIALECTIQUE DE L’INSTRUCTION

  • La dialectique du non-droit
  • L’école des légistes
  • La dialectique de la conciliation et de la punition
  • Le statut des lettrés et de leurs œuvres
  • La dialectique de l’adaptation

IV - COMPARAISONS DES LOIS SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE

  • Synthèse des éléments de comparaison.
  • Tableau comparatif
  • Comparaison des exceptions à la protection littéraire
  • Règles et exceptions

V - CIVILISATIONS ET DEVELOPPEMENT


ENJEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Comment les différences culturelles peuvent-elles être utilisées pour contribuer à des approches multiculturelles dans les négociations internationales ? L’exemple des négociations sur la propriété intellectuelle, au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce, va nous permettre d’explorer les dimensions culturelles sous-jacentes à l’élaboration juridique des nouvelles règles du jeu international . Les négociations sur la propriété intellectuelle commencent dès 1947 avec la création du GATT, aujourd’hui remplacé par l’OMC. En l’an 2004, plus de cinquante-sept ans après, bien qu’un certain nombre de rapprochements aient eu lieu, les divisions demeurent toujours aussi profondes entre, par exemple, la position des États-Unis, à dominante libérale, celle de la France, avec son « exception culturelle », et celle de nombreux pays asiatiques et en particulier la Chine où, malgré des discours officiels rassurants, la contrefaçon continue d’être pratiquée à une échelle bien supérieure à celle d’autres pays. Que révèle un tel écart ?

La propriété intellectuelle est un enjeu crucial tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement. Elle touche des domaines très divers allant de la propriété artistique à celle des marques, et du progrès scientifique aux transferts de technologie. La contrefaçon et les transferts illégaux de technologie constituent des manques à gagner énormes pour les grandes entreprises américaines et européennes. Ces problèmes sont au centre des préoccupations occidentales car ils touchent les économies développées au cœur de leur principale source de profit : l’avance scientifique et technologique. La propriété intellectuelle est également au cœur des inégalités les plus criantes entre pays développés et pays en voie de développement avec, par exemple, les brevets des grandes entreprises pharmaceutiques occidentales qui ralentissent l’accès des pays pauvres aux médicaments qui traitent les maladies les plus graves comme le sida ; ou encore avec les brevets pris par certaines firmes agroalimentaires sur des variétés de riz produites traditionnellement en Asie. La propriété intellectuelle est donc un enjeu très important en matière de développement et l’alternative est délicate : comment maintenir l’incitation à l’investissement dans la recherche et l’innovation dans les pays les plus développés, sans accroître les inégalités avec les pays les moins développés ?

On ne peut saisir les soubassements culturels du problème en traitant uniquement le phénomène de la propriété intellectuelle car il s’agit d’un domaine récent, mais la propriété littéraire, qui a déjà deux siècles d’histoire, va nous aider à entrer au cœur du problème. À partir d’une comparaison des lois françaises, américaines et chinoises, nous allons voir que le problème du statut de l’auteur, de l’œuvre et du public, ou encore de la relation entre auteur, éditeur et lecteur, est posé dans des termes très différents. Nous verrons également que ces différences s’expliquent facilement à partir des soubassements culturels respectifs de ces trois pays. Dans le même temps, nous verrons qu’une fois ces différences culturelles posées, les convergences et les complémentarités permettent très bien d’imaginer les fondements d’un droit international et transculturel de la propriété intellectuelle.

Lire la suite : Les Latins et la rhétorique de la création.

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